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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1984
Page:10694
Avis du Conseil d'Etat 16185
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984

Période de vigueur du 01/07/1984 au ...