Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1984 organisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1984
Page:	10215

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1984