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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1984
Page:11866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984