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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1984
Page:7787
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3