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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976, accordant une allocation pour exercice de fonctions supérieures au personnel navigant de la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/07/1984
Page:10358
Avis du Conseil d'Etat 16013
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1981