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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 december 1996 houdende opheffing van de reglementering inzake de tegemoetkomingen voor zogenaamde sociale ziekten


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1997
Page:3349
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...