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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1984 modifiant les arrêtés royaux n°s 4, 24 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1984
Page:7975
Avis du Conseil d'Etat 16048
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984