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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1984 modifiant l'arrêté royal [ministériel] du 2 mars 1982 portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1984
Page:6935
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1984