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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1984
Page:	10250

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1982