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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1984
Page:9178
Avis du Conseil d'Etat U - D