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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion de prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1984
Page:5754
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au 01/01/1986