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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, § 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1984
Page:5753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/04/1984 au 19/10/1993