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Intitulé

Arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 296
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1984
Page:4888
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16090
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication