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Intitulé

Loi du 30 mars 1984 portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1984
Page:6685
Avis du Conseil d'Etat 14467
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

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