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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 fixant les conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l' espèce cerf, dans les territoires du Conseil cynégétique des Grands Bois de Couvin et de Viroinval pour la saison 1990-1991

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1990
Page:	17435

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1990 - 1991

Période de vigueur

du ... au 31/12/1990