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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1984
Page:7810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication