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Intitulé

Arrêté royal n° 277 du 14 février 1984 relatif aux cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1984
Numéro: 277
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1984
Page:2344
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15992
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984