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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant des prix des viandes porcines salées sèchées, cuites ou fumées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1984
Page:1248
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1984