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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1984
Page:1975
Avis du Conseil d'Etat 15775
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984