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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1984-1985


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1985
Page:5282
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1984