Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 avril 1990 abrogeant, en ce qui concerne la Région wallonne, les articles 30bis à 30undecies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, insérés par l'arrêté royal du 7 avril 1975 et modifiés par l'arrêté royal du 6 octobre 1978