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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1986
Page:1123
Avis du Conseil d'Etat 16880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/02/1986 au ...