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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1985 précisant les informations à communiquer concernant les prix et les quantités des produits pétroliers importés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1985
Page:	18427

Avis du Conseil d'Etat

16969

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/12/1985 au ...