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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1985 organisant le régime des congés de l'Inspection de l'enseignement à distance


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1986
Page:4468
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=12051