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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1985
Page:17419
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du 01/09/1985 au ...