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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, §3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1985
Page:11540
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication