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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation, pour les services d'incendie]
Arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1985
Page:	16343

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

16749

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/11/1985 au 18/03/2011