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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif regional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1995
Page:25843
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994