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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1985 portant reconnaissance du centre de traitement de l'information du "Dienst voor de Scheepvaart"


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1985
Page:13917
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985