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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1995
Page:25369
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 22

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

(TT Voir art. 22. Exécution art. 7, § 1er, 1° et 9, al. 2: V. AGW 29/11/1995)