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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du lavage de la laine, dans les égouts publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1985
Page:	17395

Avis du Conseil d'Etat

16885

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse