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Intitulé

Loi du 2 septembre 1985 portant approbation de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), et des Annexes, faites à Genève le 24 mai 1983.


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1985
Page:17066
Avis du Conseil d'Etat 16336
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication