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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1997
Page:1359
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 21/05/2001