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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1985 instituant des cours de formation en matière de Protection Civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction Générale de Protection Civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1986
Page:	341

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/01/1986 au 14/08/2019