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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1985
Page:	13980

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/09/1985

Période de vigueur

du ... au 18/10/1997

Remarques Art. 6: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.