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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1985 instituant et mettant en service une cellule médicale chargée exclusivement du contrôle sur place des agents portés absents pour cause de maladie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1985
Page:13102
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication