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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1985 d'exécution de l'article 47 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôt accordée en raison de l'augmentation de personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1985
Page:12621
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication