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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère de l'Emploi et du Travail qui constituent un même degré de hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1985
Page:15721
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication