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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1995
Page:23504
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1995