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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1985
Page:16288
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication