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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 oktober 1996 tot regeling van de procedure voor de toewijzing van nascholingsprojecten op initiatief van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1996
Page:31566
Avis du Conseil d'Etat 25455
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 30/04/2012