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Intitulé

Loi du 18 juin 1985 abrogeant les articles 372bis et 377, troisième alinéa, du Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1985
Page:11457
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication