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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1985
Page:15716
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du ... au 31/12/1992