help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. August 1996 über die experimentalelle Regelung einer Stundenplanergänzung sowie die vorübergehende Abtretung von Unterrichtsstunden im Vollzeit unterrichtswezen zugunsten einer von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten oder subventionierten Unterrichtseinrichtung der schulischen Weiterbildung während des Schuljahres 1996-1997

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 août 1996 relatif au régime expérimental d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de formation scolaire continuée organisé ou subventionné par la Communauté germanophone au cours de l'année scolaire 1996-1997


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1996
Page:31261
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3

TT année scolaire 1996-1997