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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1996 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1996
Page:31241
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996