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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1995
Page:18595
Avis du Conseil d'Etat 24425
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication