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Intitulé

Circulaire du 31 octobre 1996 relative aux prêts dits "de soudure" octroyés dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1996
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1996
Page:30984
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée