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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1996 portant exécution de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1996
Page:30301
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/12/1996 au 09/07/2007