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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant , fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1985
Page:6584
Avis du Conseil d'Etat 16308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 27/01/2010