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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1996 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1996
Page:30113
Avis du Conseil d'Etat 25361
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication